- Geoff Molson a remporté une petite victoire...
- Des employés du Centre Bell et de la Place Bell, le poursuivaient pour des heures non payées...
- La cour a donné raison au propriétaire du CH...
L’Aréna des Canadiens et l’Aréna du Rocket, sociétés chapeautant les activités de divertissement entourant le Canadien de Montréal, gagnent la première manche d’une bataille lancée par un groupe d’employés qui estiment que toutes leurs heures de travail ne sont pas rémunérées. La juge Chantal Lamarche rejette la demande d’autorisation d’exercer une action collective intentée par Joanie Godin, ex-coordonnatrice à la rédaction pour le Canadien, et Mathieu Hébert, employé du Rocket. Ils allèguent faire partie d’un groupe de 153 employés rémunérés sur une base annuelle. Leur salaire est immuable, peu importe le nombre d’heures travaillées, et basé sur une semaine d’environ 40 heures. Or, les deux plaignants affirment travailler beaucoup plus. Selon leur calcul, l’Aréna des Canadiens (LAC) devrait par exemple 4000 $ à Joanie Godin pour sa période d’emploi d’octobre 2016 à avril 2018. Elle cite une semaine où elle a travaillé 77,5 heures sans rémunération supplémentaire. « Une semaine où, en plus de son travail du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, il a dû travailler trois soirs ainsi que le samedi en raison de quatre matchs du Rocket. Sa paie a été la même que celle de toutes les autres semaines », lit-on dans le jugement au sujet de M. Hébert. L’employeur a expliqué au tribunal que les affectations à l’extérieur des heures normales valent aux employés un congé équivalent. Par exemple, un jour de « match et entraînement la fin de semaine au Centre Bell » équivalait pour Joanie Godin à 10 heures de congé. Mais pour les demandeurs, ce calcul est largement en deçà des heures réellement travaillées. CHOIX DU LÉGISLATEUR Pour la juge, une telle rémunération semble conforme à la Loi sur les normes du travail. « Le législateur a fait le choix d’accorder une rémunération majorée pour le surtemps qu’aux salariés ayant un taux horaire habituel. Il faut respecter ce choix », dit-elle. Une telle rémunération peut même être à l’avantage du travailleur, renchérit-elle, citant un jugement dans une autre affaire où « la Cour du Québec rejette la demande d’un employeur qui réclame le remboursement par le salarié du salaire versé en trop en raison des heures non travaillées en deçà de la semaine normale de travail parce que le salarié était rémunéré sur la base d’un salaire annuel ». Le juge indique aussi aux plaignants que la voie de l’action collective n’est pas la meilleure. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut mener gratuitement ce genre d’enquête au bénéfice de travailleurs, tout en préservant l’anonymat des plaignants. « La CNESST a d’ailleurs entrepris un recours pour le paiement des heures supplémentaires au nom d’un salarié de LAC rémunéré sur la base d’un salaire annuel alléguant qu’un taux horaire habituel pouvait être établi », précise la juge Chantal Lamarche. Joint par La Presse, l’avocat qui pilote l’action pour les employés, Me Sébastien Paquin-Charbonneau, a préféré ne pas commenter le jugement pour le moment.