- MESSAGE à tous les abonnés de Bell....
- On vous doit 1000 dollars...
- Si vous êtes un client de Bell...
- Vous serez plus riches de 1000 boulettes..
- C'est leur ennemi. Pierre-Karl Péladeau, qui en informe la population.
- Lisez bien ceci pour vous faire rembourser.
Bell devra peut-être verser 1000$ à des milliers de clients du Québec. La Cour vient d’accepter une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre le géant canadien des télécommunications en lien avec ses sollicitations de porte-à-porte.
«D’après ce qu’on peut voir, Bell fait du porte-à-porte sans permis depuis 2010, ce qui contrevient à la Loi sur la protection du consommateur», indique l’avocat au dossier, Guy Paquette.
La demande d’action collective acceptée mardi par le juge Granosik de la Cour supérieure du Québec se concentre sur une vente qui a eu lieu en février 2019, à Laval.
Sur l’heure du souper, un représentant de Bell qui porte un manteau avec le logo de l’entreprise cogne chez Marie-Josée Langlois-Vinet.
Ils s’entendent rapidement sur un prix de 115$ par mois pour les services de téléphonie, de télévision et d’internet Fibe.
«Le représentant lui a indiqué que ce prix était garanti à vie sauf pour les augmentations du CRTC», lit-on dans la demande d’action collective.
C’est là que les choses se corsent. Le représentant n’a aucun contrat avec lui. Il utilise son propre cellulaire pour appeler une agente du service à la clientèle, à qui il dicte les termes de l’entente. Il passe ensuite l’appareil à Mme Langlois-Vincent.
«À la fin de l’appel, [il] a repris son téléphone cellulaire des mains de la Demanderesse et a quitté le domicile de cette dernière», est-il écrit dans le document de cour.
Or, selon plusieurs articles de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), le représentant de Bell aurait dû laisser un contrat papier et d’autres documents auxquels la cliente avait droit.
Bell prétend qu’elle n’enfreint pas de dispositions de la LPC, puisque ce n’est pas du porte-à-porte, mais de la vente à distance.
«Le stratagème consiste à ajouter une étape factice et non essentielle [...] afin de soustraire l’ensemble de ses activités de sollicitation et de vente porte-à-porte de l’application des dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur», plaide Mme Langlois-Vincent.
Ce sera au juge de décider. S’il donne raison à la demanderesse, Bell s’expose à devoir payer un montant de 1000$ à chaque membre à titre de dommages punitifs.
Tout Québécois qui a vécu une situation semblable peut devenir membre.